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06-06-2019

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Affaire des suicides à France-Telecom. Le travail de la justice sur le travail

Entre 2007 et 2010, au sein de l’entreprise France Telecom, en pleine restructuration et en cours de privatisation, dix neuf salarié.e.s se sont suicidés et douze ont fait une tentative de suicide. Les médias en ont beaucoup parlé. La campagne médiatique sur cette « vague de suicides » a culminé au cours de l’été 2009. Le PDG de l’époque a parlé d’une « mode du suicide ». D’autres entreprises comme Renault, La Poste ou des services publics comme la police, l’éducation, ont connu aussi une intensification des suicides.
Par Yves Baunay

Tout cela a produit un choc psychologique dans les entreprises et services concernés et au delà. Il devenait clair pour tout le monde qu’on pouvait perdre sa santé et même sa vie au travail.

Les syndicats de ces entreprises et le mouvement syndical en général, n’étaient pas préparés à analyser le phénomène des suicides au travail. Il leur manquait des outils théoriques et pratiques. La santé au travail, ce qu’on appellera plus tard « la qualité de vie au travail » plutôt que la qualité du travail, n’étaient pas encore des problématiques travaillées en profondeur au sein des syndicats.

L’ Institut de recherche de la FSU avait ouvert un chantier travail à l’automne 2006 ( [1]). Personnellement, j’ai suivi avec beaucoup d’intérêt la façon dont le syndicat Sud-PTT de France-Telecom a réagi à ces suicides, en créant notamment un « observatoire du stress et des mobilités forcées à France-Telecom » avec des syndicalistes, des chercheurs, des juristes... Il s’agissait pour ce syndicat, aujourd’hui partie civile dans le procès, de comprendre ce qui se passait à France-Telecom, ce que les suicides et tentatives de suicides disaient du travail, de sa condition, de la santé au travail des salarié.e.s de France-Telecom. J’ai eu l’occasion de travailler avec Patrick Ackermann, responsable du syndicat Sud-PTT de France-Telecom à l’époque, aujourd’hui témoin à charge.

Le lundi 6 mai 2019, le procès France-Telecom, présenté par les médias comme « l’affaire des suicides de France-Telecom » s’est ouvert, plus de dix ans après les faits.

Du côté des prévenus, se trouvent notamment l’ancien PDG, son directeur exécutif, le directeur des ressources humaines, les trois étant poursuivis comme auteurs principaux d’une stratégie d’entreprise « visant à déstabiliser les salarié.e.s et agent.e.s, à créer un climat professionnel anxiogène » et ayant eu « pour objet et pour effet la dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité des salarié.e.s ». L’entreprise comme personne morale est elle aussi poursuivie.

Du côté des plaignants, trente-neuf agent.e.s de France-Telecom ont été reconnus victimes, dont dix-neuf sont décédés par « autolyse » (suicide), douze ont fait une tentative de suicide.

Avant l’ouverture du procès, la justice à commencé à faire son travail. Une « ordonnance de renvoi » de 673 pages, signée de la juge d’instruction a été rédigée.

Le travail de la justice n’est pas tant de dire la vérité, mais de dire le droit, à partir des faits, des preuves vérifiables.

Il s’agit de rendre justice aux victimes au regard des règles de droit qui protègent les salarié.e.s dans l’accomplissement de leur travail. Des règles de droit qui prévalaient à l’époque. Il s’agit pour cela de dire de quoi l’entreprise et ses responsables sont reconnus coupables, quelles fautes ils ou elles ont commises et qui ont provoqué les préjudices avérés chez les victimes de leurs agissements.

Les juges d’instruction au regard du dossier fourni par l’accusation et par la défense et à partir des discussions avec les avocats des deux parties, ont reconnu un chef d’accusation.

En fait, l’objet du procès n’est pas exactement de déterminer si l’entreprise et ses dirigeants sont coupables et responsables des suicides survenus entre 2007 et 2010 parmi les salarié.e.s de l’entreprise. Les juges d’instruction ont bien précisé dans leur réquisitoire que « les personnes mises en examen ne sont pas responsables des décès par autolyse (suicide), des tentatives de suicide et des graves dépressions des salarié.e.s ». Ainsi les délits « d’homicide involontaire » et de « mise en danger de la vie d’autrui » qui étaient visés dans la plainte du syndicat et qui avaient été retenus à l’origine par les juges, ont finalement été écartés. Si ces délits avaient été retenus comme chef d’accusation, il aurait fallu établir selon la loi la « démonstration d’un lien de causalité certain, même non exclusif entre la faute reprochée et le dommage causé ». Les juges ont considéré que ce lien de causalité était difficile à démontrer.

Finalement, dans son état actuel, le procès est celui « d’un harcèlement moral organisé à l’échelle d’une entreprise par ses dirigeants ». Ce délit est susceptible selon la loi d’être puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende. Alors que le délit d’« homicide involontaire » qui a été écarté est puni de trois ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende.

Le jeudi 9 mai, trois témoins à charge sont intervenus. Ils ont fait leur travail de syndicaliste pour Patrick Ackermann, d’inspectrice du travail pour Sylvie Catala, de directeur d’un cabinet de consultants et d’experts sur le travail, pour Jean-Claude Delgenes. Chacun.e à sa façon a parlé des plans de restructuration élaborés et mis en œuvre par la direction de l’entreprise et de leurs effets sur le travail des salarié.e.s, des alertes qu’ils et elles ont envoyé à la direction à partir de leurs propres enquêtes, et recueils de la parole des salarié.e.s. Le plan « NEXT », selon le PDG de l’époque Didier Lombard, avait pour objectif de « faire basculer l’entreprise dans le nouveau siècle », de sauver « une maison en péril en 2005 à cause de son surendettement, de l’agressivité de la concurrence et des évolutions technologiques extrêmement rapides. Le plan « ACT » constituait le volet social de « NEXT » et devait inciter les salarié.e.s à bouger ou à partir (22.000 emplois à supprimer en trois ans, 6.000 recrutements). La déclaration du PDG devant les cadres réunis le 20 octobre 2006 était d’une brutalité inouïe : « En 2007, je ferai les départs d’une façon ou d’une autre. Par la fenêtre ou par la porte », comme celle du DRH : « On ne va pas faire dans la dentelle » en faisant allusion « aux mécanismes psychologiques » qui doivent faciliter les départs. Le rapport du cabinet de consultants de décembre 2009 relevait lui que « ce type de message met le sujet en situation d’inconfort. Ce qui a augmenté le risque à France-Telecom, c’est que ce discours s’applique à des salarié.e.s très attachés à l’entreprise, à son histoire et à leur métier, avec pour beaucoup une culture du service public très loin de cette rhétorique de l’individu et de son projet personnel ». Pour autant, le PDG, interrogé par la Présidente du tribunal : « Contestez-vous toujours les faits qui vous sont reprochés ? », lui a répondu clairement « Evidemment je les conteste ». Et a ajouté en réponse à deux autres questions :

« Le phénomène médiatique de l’été 2009 a détruit le succès social de la transformation. A cette date, France-Telecom se portait mieux. Nous étions à nouveau parmi les grands opérateurs de la planète. Mais nos collaborateurs ont été privés de leur succès. »

« Il n’y avait pas de crise sociale. Il y avait des difficultés. Les transformations imposées à l’entreprise n’ont pas été agréables. Je n’y peux rien. »

Ce procès historique est prévu pour durer jusqu’au 12 juillet.

Pour l’instant, à partir de leur enquête et des documents à leur disposition, les juges ont répondu par l’affirmative à trois questions :

La politique de l’entreprise mise en place avait-elle pour objet une dégradation des conditions de travail des salarié.e.s ?

A-t-elle effectivement affecté les conditions de travail des agent.e.s ?

La dégradation de ces conditions de travail est-elle susceptible d’avoir porté atteinte aux droits et à la dignité des salarié.e.s, altéré leur santé physique ou morale, ou compromis leur avenir ?

On constate ainsi que les juges, pour faire leur travail professionnel ont besoin de se forger une représentation de ce qui se trame dans l’activité réelle de travail, des liens entre l’activité des personnes reconnues comme victimes, et les agissements de la direction de l’entreprise. Il s’agit bien d’un travail judiciaire sur le travail des professionnels. La jurisprudence qui sortira de ce procès fera date.
Même avec toutes ses limites, ce procès intéresse aussi le mouvement syndical qui lui aussi est attelé à se construire sa propre représentation du travail ( [2]) ( [3]).

Le 11 mai, trois chercheurs spécialistes du travail et proposés par la partie civile ont été cités comme témoins. La question a été controversée ; qu’est-ce que la recherche a à voir avec le travail de la justice lors d’un procès pénal ?

En fait, la justice pour se prononcer sur la culpabilité ou non des accusés, du fait de leurs agissements, a besoin de comprendre ce qui se trame dans le travail, en quoi les conditions et les organisations du travail, les méthodes de gestion et de management, peuvent altérer la santé des travailleurs, porter atteinte à leur dignité et à la santé (même sans intention de nuire).

Ainsi, Michel Gollac, sociologue, a mis en avant que les conditions étaient réunies pour que les suicides pouvaient se produire, notamment du fait de « l’attachement et de l’identification des agent.e.s à une entreprise qui avait permis la promotion sociale », « d’un conflit de valeur » et « d’un défaut de reconnaissance ». Selon lui, ces suicides ont eu, entre autres, une « valeur d’alerte » par rapport aux changements de politique de l’entreprise. Ils relèvent donc bien de « la catégorie des suicides au travail ».

Christophe Dejours, psychiatre, psychanalyste et théoricien de la « psychodynamique du travail » a montré comment les suicides sont un « indicateur de la destruction du monde social » et notamment de « la dangerosité de l’évaluation individualisée des performances ». Celle-ci a dégénéré à France-Telecom et produit « une destruction des collectifs ». « La peur et la solitude se sont installées au travail » selon lui et ont pu provoquer « une souffrance éthique » à laquelle on peut relier certains suicides au travail. « La souffrance commence quand j’apporte mon concours à des actes que je désapprouve moralement » a-t-il déclaré... « Un seul suicide mérite que l’on s’attache à l’amélioration des conditions de travail ».

Enfin, Christian Baudelot, sociologue, a montré que ce n’est pas la publicité qui conduit au suicide, car ceux qui passent à l’acte « le font parce qu’ils éprouvent eux-mêmes les mêmes souffrances qui leur font préférer la mort à la vie ».

Ces experts du travail, à partir de travaux et de disciplines différents ont ainsi produit des analyses convergentes, susceptibles d’éclairer les juges dans leur recherche de la culpabilité ou non des prévenus.

On voit bien que ce qu’on appelle les « ergodisciplines » aident la justice à faire son travail sur le travail. Ce qui est vrai pour le travail de la justice, l’est aussi pour le travail des syndicalistes. C’est d’ailleurs pourquoi le chantier travail de l’ Institut de recherche de la FSU depuis sa création en 2006, a beaucoup appris auprès des chercheurs et chercheuses et a multiplié les enquêtes et recherches-actions, pour faire travailler ensemble des chercheurs et chercheuses, des intervenant.e.s, des syndicalistes et des travailleurs pour élaborer sur les grandes questions sociales un point de vue du travail.

Ce procès fera certainement jurisprudence. Cependant, en tant que syndicalistes, nous devons considérer que la situation aujourd’hui n’est pas celle d’il y a dix ans.
Le droit a changé, pas dans le sens d’une meilleure protection des travailleurs et de leur santé. Du côté patronal, on n’est plus dans le déni du travail réel et de ses potentialités émancipatrices ou pathogènes. Il y a une prise en compte qui se fait en introduisant un vocabulaire, des dispositifs et des organisations du travail qui visent à rendre les travailleurs eux-mêmes plus autonomes et donc plus responsables de leur « bien-être » au travail. Le mouvement syndical ne doit pas prendre de retard dans son travail d’alerte et de prévention, en matière de santé au travail.

Ce procès permet à chacun.e de s’instruire sur le travail, la santé au travail, la centralité du travail dans la vie des gens et dans leur développement personnel, la démocratie au travail... des questions éminemment politiques.

Yves Baunay

Chantier travail

Institut de recherche de la FSU

[1Le numéro 37-38 septembre 2007 de Nouveaux Regards, la revue de l’Institut, a publié un important dossier « changer le travail, changer la vie » coordonné par Christine Castejon, une intervenante professionnelle, Evelyne Bechtol-Rognon et Yves Baunay de l’ Institut de recherche de la FSU

[2cf. « Syndicalisme et santé au travail » sous la direction de Lucie Goussard et Guillaume Tiffon
Editions Le Croquant 2017 ; avec des articles de syndicalistes de la CGT, Solidaires, la CFDT
Et un article d’Yves Baunay du chantier travail de l’ Institut de recherche de la FSU « Des recherches-actions et après ?
Le travail des salarié.e.s se transforme, le travail syndical peine à se transformer

[3cf. Ergologia n°15, mai 2016. Un article d’ Yves Baunay « Anticiper des situations de travail invivables ?
L’exemple d’une réforme en éducation »
Il s’agit en fait d’une enquête sur le suicide de P.Jacques, un professeur de STI2D en septembre 2013

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