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Nouveau management public

Compte-rendu de l’année 2009-2010 / fiche juillet 2010

Chantier Management Public" juillet 2010

Chantier Management Public" juillet 2010

1. Fiche d’identité du chantier :

a) Intitulé : b) Nouveau Management Public"

c) Membres porteurs du projet : Thomas Lamarche, Maître de conférences en Sciences Économiques, Université Denis Diderot Paris 7 ; Romuald Normand, Maître de conférences en sociologie, UMR Éducation et Politiques , INRP,Université Lyon II. Alain Chaptal, Université Paris X, Sciences de l’information et de la communication ; Pierre Moeglin, , professeur de sciences de l’information et de la communication, Université Paris 13, Labsic, Directeur de la MSH-Paris Nord ; Evelyne Bechtold-Rognon, professeure de philosophie, Institut de la FSU. d) Résumé du projet : Le chantier vise à fonctionner comme un Atelier de travail dans lequel seront conviés un expert / chercheur, un militant / syndicaliste que complétera un contrepoint de l’un d’entre nous.

Notre objet de fond vise à comprendre la transformation de secteurs de l’administration publique, c’est-à-dire des activités structurées historiquement selon une logique régalienne. Il n’est pas possible de se référer à une dimension univoque de privatisation ou de marchandisation (sur laquelle s’appuient généralement nombre de dénonciations dans le monde syndical), si on veut analyser et comprendre les processus complexes caractérisant la formation de nouvelles régularités sectorielles (les règles, les formes de mise au travail, les missions, les modalités de production et de valorisation…). Alors que notre chantier s’est attelé à la compréhension de ce que le capitalisme fait à l’éducation (cf. l’ouvrage de 2006, Capitalisme et éducation) puis à la notion de performance, en analysant les liens entre performance de l’école et salaire au mérite des enseignants, nous souhaitons élargir la réflexion à d’autres services collectifs ou activités ministérielles connaissant des trajectoires comparables (police, justice, santé, …). La similitude des trajectoires organisationnelles dans ces domaines provient de l’émergence et du développement d’un Nouveau management public, comme il a pu être observé précocement en Grande-Bretagne. Il correspond à une tendance lourde du changement des administrations publiques et à une trajectoire portée depuis quelques années par les organisations internationales et l’Union européenne. Les formes de l’Etat ainsi que la conduite des politiques publiques connaissent d’importantes évolutions. Celles-ci ne peuvent être étudiées qu’en intégrant une perspective comparative, en considérant que ce mouvement d’ampleur concerne simultanément l’ensemble des champs de l’action publique, même si ceux-ci demeurent spécifiques et ancrés dans des pratiques professionnelles, des contextes sociaux et historiques différents, jusque dans la nature même du ‘service ’ (ie les particularités relationnelles caractérisant le champ de l’éducation, de la santé, de la police, sont contrastées). Cependant, ces changements méritent que soit traitée conjointement la façon dont ces services collectifs sont affectés par les changements de l’Etat. Plusieurs configurations permettent de fonder une problématique commune, au-delà des particularismes sectoriels : le rôle de l’évaluation et l’ émergence de nouveaux critères de performances ; les transformations des réalités et des contextes de travail (notamment par les nouvelles normes au travail et l’éclatement des collectifs…) ; la création d’agences, distinctes de l’État ,lequelles prennent en charge une fraction grandissante des prérogatives de l’Etat central, notamment la mise en œuvre de nouvelles règles et procédures ; Ces dernières transforment l’éthique macroéconomique et publique qui caractérisait jusqu’ici l’État providence, ses mécanismes de redistribution, et sa conception de la solidarité. Au final,, il apparaît essentiel de rendre visible une communauté de questions et de problématiques concernant les conditions réelles de travail, d’organisation et de production de chacun de ces secteurs d’activité. Deux échelles de régulation sont à l’oeuvre dans ces transformations institutionnelles : d’une part celles qui concernent des variétés sectorielles induisant des régimes spécifiques et d’autre part celle des territoires (infranationaux/ nationaux/supranationaux) où se forment des contradictions, des conflits, mais aussi des compromis réels et des conventions quant à la nature des règles régissant les actions quotidiennes des usagers, des salariés, des autorités publiques et privées.

2. Présentation détaillée :

a) Compte-rendu de l’année 2009-2010 : valorisations et difficultés l’année 2009-2010 a été consacrée à la question de la réforme de l’État, de la redéfinition des rôles du public et du privé, de la transformation de la Fonction publique. Comment s’opèrent les transformations, par quels moyens, sous quelles formes ? Quelles formes de résistance sont susceptibles d’être identifiées et pertinentes ?  transformation de l’administration publique  évolution des formes de l’État et des politiques publiques  changement des conditions réelles de travail, d’organisation et de production  question clef : l’intérêt général. Qui en est le garant ?

Rencontres : 1. Frédéric Pierru : Les réformes du système de santé. L’hôpital a été longtemps conceptualisé dans la sociologie des organisations comme une « bureaucratie professionnelle » : deux lignes hiérarchiques, médicale et administrative, y coexistaient et respectaient leurs territoires et attributions respectifs. Loin de s’opposer, elles avaient plutôt tendance à faire alliance pour obtenir des rallonges budgétaires ou des dérogations aux indices de la carte sanitaire de la part de la tutelle administrative. Ce constat valait aussi pour d’autres services publics professionnalisés comme l’école, l’université ou la recherche. On comprend alors que l’offensive en cours contre l’État social soit aussi une offensive contre le professionnalisme, menée en l’occurrence par la « nouvelle gestion publique », mouvement intellectuel et politique parti des pays anglo-saxons dans les années 1980 et qui prétend soumettre la sphère publique au principe de la concurrence et y introduire les méthodes de gestion de l’industrie. Tant du point de vue de l’efficacité, de l’accessibilité, de la réactivité et de la qualité des soins que de la productivité, les structures hospitalières à but lucratif font moins bien que les structures publiques ou privées à but non lucratif. Donc, on ne fait pas la réforme qu’on prétend faire : on veut économiser, rationaliser, quand l’enjeu est ailleurs. 2. Thierry Kirat:La justice et la LOLF. Depuis quelques années, un champ nouveau a été ouvert dans la recherche en économie : celui de l’analyse économique des systèmes judiciaires. Il faut cependant regretter, selon lui, que la qualité de la justice en général, et de ses décisions en particulier, constitue un point aveugle de ce nouveau champ de pensée. En effet, la problématique dominante demeure ante-judiciaire, les études portant essentiellement sur les comportements individuels et sur le choix entre règlement transactionnel ou juridictionnel des litiges. Problème des personnes, de l’éthique du travail. 3. Christophe Ramaux : Les continuités de l’Etat social. La crise réhabilite l’intervention publique. L’ES avec ses 4 piliers n’est pas une institution dépassée. Il faut œuvrer à une réhabilitation théorique et pratique de l’ES, en analysant le lien avec la démocratie. Place des rapports de pouvoir. Accepter la complexité et non pas faire du mono-causal tant de gauche que de droite. L’explication par le marché ou la normalisation ne fonctionne pas dans cette complexité.

Axes marquants :  perspective comparative : ensemble des champs de l’action publique  - spécificité des professions  - logique d’organisation contre les professions :  Au final,, il apparaît essentiel de rendre visible une communauté de questions et de problématiques concernant les conditions réelles de travail, d’organisation et de production de chacun de ces secteurs d’activité.

Difficultés :  La principale difficulté rencontrée a été d’intéresser aux travaux du chantier des militants syndicaux. Le chantier est porté par un groupe de chercheurs universitaires et de membres de l’Institut très motivés, mais les syndicats sont en revanche peu présents, que ce soit à travers la présence de responsables syndicaux ou de militants. Cette absence contrarie une des priorités du chantier, qui est de progresser dans la réflexion sur l’impact des nouvelles formes de « management de l’éducation » sur les pratiques syndicales. Toutefois, la participation des militants a progressé, avec les contributions et présences de Dominique Mormiron, Fabienne belin, Boris Tubert, Josiane Dragoni.  - Un gros problème de mise en valeur des travaux. En attendant que le site soit rénové, il nous faut trouver rapidement une solution. b) Objectifs :

 réalisation d’un petit livre sur la problématique des « Nouveaux serviteurs de l’Etat ». Sortie prévue en novembre ou décembre 2010.  Des questions restent ouvertes. La réunion de rentrée précisera leur traitement : formation des élites, rapports public/privé, fonctions publiques d’État, territoriales, etc... c) Méthodologie : Le travail mené continuera à être résolument interdisciplinaire (économie, sociologie, information, communication…). Il associera des acteurs de terrain, des acteurs syndicaux et des chercheurs, dans la perspective de produire une réflexion ancrée dans l’action et dans les pratiques. Le groupe se réunira deux fois par trimestre et invitera un intervenant extérieur une fois par trimestre. Le groupe a la volonté de s’inscrire dans une diffusion des travaux scientifiques : réunions publiques à la MSH PN et à l’Institut de recherches de la FSU, publications dans la revue Nouveaux Regards à destination du monde enseignant….

d) Composition du groupe de travail : e) Jean-Pierre Archambault, CNDP, mission veille technologique ; Yves Baunay, Institut de recherche de la FSU ; Evelyne Bechtold-Rognon, professeur de philosophie, Institut de la FSU ; François Bouillon, Président de l’Institut de recherche de la FSU ; Marylène Cahouet, Institut de la FSU ; Alain Chaptal, MSH-Paris Nord ; Yolande Combes, professeur de sciences de l’information et de la communication, Université Paris 13, Labsic ; Roser Cusso, Maître de conférences Sociologie, Université Paris 8, Institut de la FSU ; Éric Delamotte, professeur de sciences de l’information et de la communication, GERIICO, Université Lille 3 ; Jean-Michel Drevon, FSU, co-auteur de « Fonctionnaire, quelle idée ! » (Syllepse, 2008) ; Gérard Grosse, Institut de la FSU ; Gisèle Jean, IUFM de Poitiers ; Thomas Lamarche, Maître de conférences en Sciences Economiques, Université Paris 7 ; Pierre Moeglin, , professeur de sciences de l’information et de la communication, Université Paris 13, Labsic, Directeur de la MSH-Paris Nord ; Marie-Hélène Motard, professeur de philosophie, Institut de la FSU ; Romuald Normand, Maître de conférences en sociologie, UMR Education & Politiques, INRP/Université Lyon 2 ; Daniel Rallet, professeur de sciences économiques et sociales, Institut de recherche de la FSU ;

f) Équipes et laboratoires impliqués dans le projet : g) GERIICO : Groupe d’Études et de Recherche Interdisciplinaire en Information et Communication, Université Lille3 ; GERME, Groupe d’Études sur la Régulation et les Mutations des Économies, Université Paris 7 ; Labsic, Laboratoire des sciences de l’information et de la communication – LabSic, EA n°1803 Université Paris 13 ; Institut de recherche de la FSU.

3. Moyens : :

a) Financiers : remboursements des frais de déplacement des participants ou intervenants (environ 1200 euros) b) Mise à disposition d’une salle pour les réunions ; c) Financement d’une publication éventuelle ; d) Une part (1/7) de la décharge d’Évelyne Bechtold-Rognon.

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