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Transition écologique et Justice sociale

Eléments pour une Fiscalité Environnementale - SNE

Le SNE-FSU préconise la mise en œuvre d’une fiscalité environnementale qui s’inscrive dans le triple objectif d’utilité environnementale, d’efficacité économique et de préservation de la justice sociale. Une fiscalité écologique ambitieuse ne peut être envisagée que dans le cadre d’une réforme fiscale globale, indispensable à court terme.

Si la nécessité, voire l’urgence d’une transition écologique et énergétique de la société ne fait plus débat, force est de constater la faiblesse de sa mise en œuvre, souvent limitée aux démarches volontaires ou aux attentes de changement individuel de comportement vis-à-vis de l’environnement. Pourtant le changement des pratiques sociales s’inscrit dans une multitude d’actions mobilisant des outils juridiques, des outils d’information et de sensibilisation, des outils d’aménagements et d’infrastructures et enfin des outils économiques et fiscaux, positifs et négatifs.

La fiscalité environnementale doit permettre à l’État de garantir l’équilibre entre recettes (impôts, taxes, redevances…) et dépenses (aides, subventions, politiques publiques, programmes sensibilisation, aménagements…), dans le respect d’une capacité contributive équitable des différents acteurs.

Le SNE-FSU considère que la mise en œuvre de dispositifs fiscaux ne peut qu’être complémentaire des outils juridiques de l’État, en particulier en ne se substituant pas à la réglementation environnementale.

Ci-joint un document de 2017 développant ces propositions :

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