Ceci n’est pas une réforme des retraites

Le rapport de Jean-Paul Delevoye, Pour un système universel de retraite, débute par ce paragraphe : « Si nous regardons l’histoire des retraites, nous constatons que nos systèmes de protection sociale sont les fruits de la crise des années 1930 et du second conflit mondial. La grande inflation puis la crise des marchés des capitaux avaient ruiné la confiance dans l’épargne individuelle ; les chaînes de solidarité familiale s’étaient distendues ; les progrès de l’espérance de vie étaient sous-estimés. Des mécanismes collectifs de prévoyance, en répartition, parurent alors plus efficaces pour lutter contre la pauvreté des personnes âgées. »
C’est une erreur.
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La retraite, entendons le sort réservé aux « vieux », a longtemps relevé de la propriété privée ou de la solidarité familiale, de la charité ou de la philanthropie, de la bienfaisance. Au XIXe siècle la prévoyance est le grand principe qui, avec le développement des caisses d’épargne, devait réguler et régler cette question. Le principe de prévoyance avait le mérite d’être assimilable à une vertu individuelle, à un effort librement consenti, préservant ainsi les fondamentaux de la moralité libérale.

Pourtant, face aux difficultés criantes des vieux actifs tombés dans la misère, et fort du développement du solidarisme théorisé par Léon Bourgeois, l’Etat va progressivement accepter de s’impliquer dans l’organisation et la gestion des caisses de retraites. Ce faisant, il sort cette question du champ de la morale individuelle pour en faire une question de justice sociale.

C’est ce basculement qui s’exprimera près de vingt-cinq années durant, entre 1885 et 1910, période pendant laquelle se discutent les fondements philosophiques et moraux de la première loi générale – universelle pourrait-on dire - sur les retraites ; loi qui sera adoptée le 5 avril 1910. Cette loi affirme l’obligation de cotisation pour tous les ouvriers et paysans et crée une contribution de l’Etat – en plus donc des cotisations salariales et patronales - dans le financement des retraites.

Or cette loi de 1910 est considérée par tous les historiens comme une loi fondamentale pour l’émergence de l’Etat Providence . Un Etat Providence qui émerge par la constitution de ce que le grand historien Robert Castel a appelé la « propriété sociale », c’est-à-dire la définition de droits nouveaux (retraites, maladies, chômage) garantis par des contributions tripartites (salariés, entreprises, Etat). L’Etat providence n’est donc pas apparu à la faveur d’une période d’« incertitude financière » mais bien d’une crise politique et morale de la philosophie libérale qui ne parvenait plus à faire la preuve de son efficacité et de sa bienfaisance. Plus positivement, l’Etat Providence émerge à la faveur de la définition de risques reconnus comme risques sociaux. Le solidarisme, grande philosophie de la Troisième république, prenait acte des acquis de la sociologie naissante, et affirmait alors que faire société c’est admettre que l’interdépendance des individus d’une même organisation sociale génère des obligations mutuelles.

Pourquoi alors un homme comme Jean-Paul Delevoye, qui connait parfaitement l’histoire des retraites et de l’Etat Providence, décide de débuter son rapport sur une affirmation aussi discutable ?
Précisément pour faire passer un message très simple qui doit orienter l’avenir. Si l’Etat s’est un temps occupé des retraites ce n’est pas parce que cela rentre dans le champ de ses compétences régaliennes ou « naturelles ». S’il l’a fait, c’est qu’il y a été malencontreusement amené à la faveur d’une conjoncture économique et financière tout à fait singulière, fortuite en quelle sorte. L’intervention de l’Etat dans le système des retraites doit désormais se comprendre, selon les inspirateurs de la présente « réforme », comme une sorte d’incongruité, une erreur simplement due à une conjoncture aussi défavorable que regrettable, un accident de l’histoire qu’il convient de réparer. Les déséquilibres financiers des années 1930 auraient malencontreusement empêché que l’on puisse percevoir l’épargne individuelle comme la véritable solution au financement des retraites. C’est ce qu’il faut bien comprendre quand Jean-Paul Delevoye écrit : « la crise des marchés des capitaux avaient ruiné la confiance dans l’épargne individuelle ».

On comprend alors qu’en niant délibérément les raisons profondes de l’émergence de notre système de retraite la « réforme » proposée n’est pas une réforme. Son ambition est beaucoup plus radicale : il s’agit de sortir progressivement les retraites des principes associés à l’assurance sociale. L’idée qui s’affirme, par les mécanismes d’ajustement automatique et le respect d’une règle d’or interdisant l’augmentation de la part des retraites dans le PIB, est que l’Etat ne doit plus désormais s’engager que pour assurer un minimum de pensions – i.e. des pensions minimum. A charge pour chaque assuré de faire, sa vie active durant, un effort d’épargne, de prévoyance comme le disaient les libéraux du XIXe siècle.

Autrement dit, il nous semble que cette « erreur » initiale du rapport de Jean-Paul Delevoye n’en est pas une. Elle fait sens. Elle signale en effet l’inspiration profonde et l’orientation résolue que doit poursuivre le nouveau système de retraite. Il s’agit ni plus ni moins que de clore une regrettable période de notre histoire – où l’Etat est abusivement apparu comme le garant naturel de notre système de retraite – pour mieux faire émerger les fondamentaux d’un système de retraite adapté à notre temps : en l’occurrence la responsabilité et l’épargne individuelles.
Enfin débarrassés de la « grande inflation » et de la « crise des marchés des capitaux », nous devrions nous réjouir de pouvoir remettre l’Etat à sa place : celle de garantir des revenus minimaux aux plus démunis. Point.
Ceci n’est pas une réforme, c’est une rupture.

Guy Dreux
Membre de l’Institut de recherches de la FSU
Co-auteur avec Gilles Candar de Une loi pour les retraites Débats socialistes et syndicalistes autour de la loi de 1910, Editions Le Bord de l’Eau, 2010.

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