08-12-2017

 | GRAPHIQUE

« L’institutionnalisation du syndicalisme : de quoi parle-t-on ? » (France, 1945-2007)

Compte-rendu du colloque de l’IHS-CGT suivi de quelques réflexions par Josiane Dragoni membre de l’IR-FSU.
« Grille d’interprétation des difficultés du syndicalisme proposée dans de nombreux travaux scientifiques, la question de son ˮinstitutionnalisation ˮ fait débat au sein même du mouvement syndical ». Les deux jours de communications et de débats ont permis de mieux cerner le sujet et d’ouvrir de nombreuses pistes.

16-17 novembre 2017

L’Institut CGT d’histoire sociale (IHS-CGT) et le laboratoire Triangle de l’Université Lyon II ont organisé les 16 et 17 novembre 2017 un colloque sur l’institutionnalisation du syndicalisme [1]. Il s’agissait de répondre à une demande de la confédération CGT, qui avait souhaité, lors de son CCN tenu à Limoges en 2015, que l’IHS traite cette question.

Très actif, l’IHS-CGT avait organisé en 2016 un colloque qui portait sur « La CGT à l’épreuve des crises des années 1970 à 1995 [2] ».

Le déroulé du colloque

Le déroulé mixait les approches académiques (S. Sirot sur les origines de l’institutionnalisation de 1884 à 1946 ; S. Béroud sur la notion d’institutionnalisation ; M. Pigenet sur FO, U. Rehfeldt (IRES) sur les comparaisons européennes …) et celles de syndicalistes (M. Dumas sur la démarche syndicale offensive afin d’éviter le double écueil de la marginalisation et de l’intégration ; la CGT cheminots ; B. Thibault sur l’OIT, et bien d’autres), sans oublier les études propres d’IHS territoriaux [3] (une étude sur les comités de gestion montluçonnais en 1945) ou de syndicats (sur les PTT ou la Sécurité Sociale par exemple). La méthode est particulièrement stimulante même si on peut regretter la trop faible place des débats par manque de temps au sein d’un programme bien rempli.

La plupart des communications ont porté sur le privé ou les entreprises publiques, intégrant pour ces dernières (PTT, SNCF, EDF…) leurs évolutions. On peut observer que peu de communications concernaient la fonction publique, 25% de l’emploi aujourd’hui. La fédération des services publics de la CGT a présenté les débats du congrès de 1982 opposant les « communalistes » et les « fonctionnaristes » dans le contexte de la décentralisation et de la perspective d’un statut général de la fonction publique ; celle d’A. Dalançon (IRHSES) évoquait le SNES et les commissions paritaires du second degré de la libération à la fin du XXe siècle ; J. Dragoni (IR-FSU) est intervenue sur la FSU face aux difficultés pour s’institutionnaliser.

Qu’en retenir ?

Le syndicalisme « institutionnalisé » est analysé par certains chercheurs [4] mais aussi au niveau médiatique dans un sens essentiellement négatif. La crise du syndicalisme, qui se traduit notamment par une forte désyndicalisation, trouverait son origine dans son institutionnalisation. Les militants, devenus des « professionnels », seraient coupés de la base, autonomisés par rapport à la structure syndicale, ne rendant compte ni de leur mandat ni du contenu des négociations. La multiplication des lieux de représentation aurait entraîné l’éloignement des syndicalistes des réalités du salariat. Au-delà de ces visions modélisantes ou de lectures autant linéaires que binaires des rapports sociaux, les communications ont ouvert un éventail bien plus large de réflexions, notamment en tentant d’ouvrir les « boites noires » de processus « institutionnels » différenciés selon les lieux, les moments, les secteurs d’activités.

De fait, « l’institutionnalisation » du syndicalisme » offre toujours un caractère ambivalent, ne serait -ce que parce qu’elle se déploie dans une dynamique contradictoire, où rien n’est jamais écrit à l’avance, et où les positionnements des différents acteurs évoluent sans cesse en fonction des rapports de forces existants et par définition, mouvants. Naturellement, quand de nouveaux droits sont accordés aux syndicats, la volonté d’intégrer le syndicalisme dans une organisation sociale pacifiée, autrement dit à l’ordre dominant, est toujours présente. Ainsi, le processus de légalisation du syndicalisme en 1884 ou le « dialogue social » contemporain visent bien plus la disparition des grèves et d’ailleurs de toutes formes de conflictualité sociale que la promotion d’un syndicalisme fort, indépendant et participant pleinement à la vie démocratique. Il suffit probablement de rappeler qu’en France, ce n’est qu’en 1968 que la section syndicale d’entreprise est enfin légalisée. Mais dans le même temps où le syndicalisme intègre un grand nombre d’institutions, et donc « s’institue », il devient aussi une « force instituante [5] », avec une efficacité plus ou moins grande en fonction du contexte et des rapports de forces, que ce soit au niveau national, d’une branche, ou d’une entreprise.

L’institutionnalisation, c’est se saisir « d’outils pour la conquête de nouveau droits [6] » : à la Sécurité Sociale, à la SNIAS à Toulouse, ou dans le processus des commissions administratives paritaires de l’Éducation nationale où un syndicalisme majoritaire a réussi à associer étroitement syndicalisme de services et de luttes.

Mais il existe aussi des formes variées de « mises à l’écart [7] ». Il en est ainsi lors de la guerre froide de la CGT au niveau confédéral, ou de sa marginalisation dans le secteur de l’énergie. La FSU doit batailler ferme pour s’imposer dans le champ institutionnel malgré ses résultats aux élections professionnelles (première place dès sa création en 1993 dans l’Éducation puis au sein de la fonction publique d’État en 1996). Ces exemples démontrent s’il en était besoin le rôle du contexte politique tout comme celui de l’employeur -« l’État-patron » pour la fonction publique - toujours prompt à choisir ses interlocuteurs en s’appuyant sur les divisions syndicales pour mieux parvenir à ses fins.

Bilan et perspectives

Sans doute faudrait-il poursuivre les investigations, mais aussi tenter de mieux définir le cadre conceptuel. Une approche critique des mots utilisés dans le champ de la démocratie sociale dont les aspects institutionnels sont partie intégrante s’avère nécessaire, tant le vocabulaire est souvent flou ou polysémique. Il en est ainsi des termes de « concertation », « consultation », « négociations », « cogestion », voire « autogestion », « dialogue social », « partenaires sociaux » … Les situations au sein du privé, au sein des entreprises publiques (dont le statut évolue), ou au sein de la fonction publique ne sont pas identiques ; elles ont pu converger positivement lors de la construction de l’État social, pour diverger ensuite depuis les années 70, au détriment des salariés du privé comme du public.

On pourrait ainsi s’interroger utilement sur la notion de « paritarisme », terme employé aussi bien dans le privé que pour la fonction publique. Mais qu’ont de commun ces deux formes de paritarisme, sinon le mot lui-même et son étymologie ? Dans le privé, des « institutions » sont effectivement cogérées entre patronat et syndicats de salariés (assurance chômage, formation professionnelle, retraites complémentaires…et, un temps seulement, la sécurité sociale à partir de 1967, mais qui n’est plus que de façade vu le rôle de l’État depuis 1996). Ce n’est pas le cas du paritarisme de la fonction publique, où les salariés-fonctionnaires sont dans une position statutaire et non contractuelle, et où on ne peut parler de cogestion. Mais les syndicats y ont acquis un rôle important depuis 1945 notamment en matière de gestion des personnels, là où existe un syndicat majoritaire, grâce aussi à un fort taux de syndicalisation. À l’initiative du Ministère du Travail, un colloque sur le paritarisme – qui s’annonce fort intéressant – est programmé en 2018 [8]. Il est pourtant étrange de constater que la question du paritarisme au sein de la fonction publique en est totalement absente, ne serait-ce à tout le moins que pour justifier le choix de l’écarter.

De façon plus globale, il est apparu au fil du colloque que si l’institutionnalisation constitue un écueil possible pour le syndicalisme, il est tout aussi évident qu’un syndicat ne peut porter les intérêts des salariés qu’il représente que dans les « institutions » existantes, celles du paritarisme du privé comme du public, au CESE ou dans les CESER, ou encore dans les multiples instances de représentations des personnels. Il peut aussi se fixer l’objectif d’en améliorer le fonctionnement démocratique et de ce point de vue, il sera utile de prolonger la réflexion en étudiant les effets des accords et des lois sur la représentativité, 2008 pour le privé, 2008 et 2010 pour la fonction publique.

Le fonctionnement institutionnel reflète toujours l’état des rapports de forces, complexe et interactif, à un moment donné. Outre qu’il dépend de contextes plus ou moins favorables, il se construit aussi de façon différenciée en fonction de l’orientation syndicale. Le syndicalisme, et singulièrement celui de transformation sociale, tente de pratiquer une articulation forte entre revendications et propositions, constructions de rapports de forces et négociations [9]. Mais il est à la peine depuis 1995, faute d’avoir su inventer, au plus près du salariat dans sa diversité, des alternatives sociales aux politiques néolibérales en cours et les formes d’unité syndicale nécessaires pour les porter par-delà les divergences d’orientation.

La question de la démocratie sociale, et, en son centre, celle de la représentation institutionnelle, est éminemment politique. La crise du syndicalisme est de même nature que celle qui affecte la démocratie représentative sur le plan politique. Sans doute le syndicalisme devrait-il réinventer la « double besogne [10] », adaptée aux enjeux du XXIe siècle. Les nouvelles formes de la démocratie sociale au plus près des salariés restent à imaginer. Les pistes et les expériences dont beaucoup sont issues des pratiques syndicales et de leur histoire sont déjà innombrables. Pour n’en citer que quelques-unes, on peut évoquer : confronter en permanence les analyses syndicales avec le monde du travail ; se mettre à l’écoute plutôt qu’en surplomb ; remettre au cœur du « travail syndical [11] » la question centrale du « Travail [12] », si dégradé dans le public comme dans le privé… Sans doute faut-il aussi prendre à bras-le-corps la question démocratique telle qu’elle émerge aujourd’hui, en s’appuyant sur l’aspiration profonde à un fonctionnement démocratique véritable et donc différent, appuyé sur ce que l’on nomme « l’horizontalité ».

La question de fond paraît bien davantage relever des articulations entre démocratie syndicale et démocratie salariale, en relation étroite avec l’orientation du syndicat, plutôt que dans des dérives supposées inhérentes à tout processus d’institutionnalisation. Ce qui ne signifie nullement que de telles dérives n’existent pas.

À partir de son expérience, le syndicalisme a toute sa place pour tenter de conjuguer « l’horizontalité » de la démocratie sociale à « la verticalité » représentative pour inventer la démocratie syndicale et la démocratie salariale du XXIe siècle. Il s’agit au fond de renouer avec les formes d’auto-organisation ou d’autonomie ouvrière [13] - on dira aujourd’hui d’autonomie salariale - tout en renouvelant en profondeur les formes de représentation syndicale. A partir de l’autonomie ouvrière, les ouvriers de 1848 portaient le projet d’une République démocratique et sociale. Mais « cette mémoire n’a pas été transmise par la tradition partisane et syndicale [14] », que ce soit dans la version social-démocrate ou communiste du court XXe siècle qui reposait sur le partage des tâches entre le politique et le syndical. Elle ressurgit pourtant en permanence au sein du mouvement ouvrier, par exemple en 1944-45, à Montluçon [15] , à Lyon ou à Marseille.

[2Compte-rendu IR-FSU du colloque 2016 : http://institut.fsu.fr/Compte-rendu-du-colloque-IHS-CGT.html

[3L’IHS-CGT comprend une structure globale (http://www.ihs.cgt.fr/ ) et des IHS locaux ou de syndicats ou fédérations (http://www.ihs.cgt.fr/spip.php?rubrique2 )

[4Par exemple D. Andolfatto et D. Labbé ; ou encore P. Rosanvallon qui voit dans le syndicalisme deux faces opposées : celle « agence sociale » qui s’est autonomisée par rapport à celle de « mouvement social ».

[5KareL Yon, Représentation du travail et représentativité syndicale aux marges du salariat : le cas de la distribution directe, Travail et emploi 131-2012 http://travailemploi.revues.org/5783

[6Titre de la 2e séance du colloque

[7Ibid., 4e séance

[8Colloque du ministère du travail : « Fondements, formes et usages du paritarisme en France (XIXe-XXIe siècles) - Colloque international, Paris, 22 et 23 novembre 2018 », et dont l’appel à communications, riche et très varié, ignore la question de la fonction publique en France.
https://univ-droit.fr/actualites-de-la-recherche/appels/23824-fondements-formes-et-usages-du-paritarisme-en-france-xixe-xxie-siecles

[9Ce que JM Pernot appelle l’ensemble « du cycle de représentation » (Pernot J.M., Syndicats : lendemains de crise ? Gallimard, 2005, réédité en 2010)

[10Charte d’Amiens.

[13En référence aux nombreux historiens du XIXe siècle (M. Riot-Sarcey, S. Hayat notamment) qui ont étudié l’importance de cette aspiration depuis la révolution française, qui se déploie à plusieurs reprises au XIXe siècle, pour être abandonnée dans la conception social-démocrate ou communiste du syndicalisme.

[14M. Riot-Sarcey, « Le Mouvement ouvrier en question », in Actuel Marx, 2015, n°58.

[15Une communication lors du colloque.

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