Accueil du chantier  > Travaux et rencontres.  > Rémunération à la performance ou au mérite ? Une situation à la française

Nouveau management public

Rémunération au mérite ou à la performance : la situation française / Anne Feray

Le mérite est une notion bien présente dans le statut de la Fonction Publique française, et donc dans celui des enseignants. Certes, le terme n’est jamais utilisé, mais le langage parlé y a recours en lieu et place des termes écrits tels que « la vertu et les talents » ou « la valeur professionnelle ».

Il est, par essence, le critère du recrutement, organisé par concours afin de respecter l’article 6 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 : « Tous les citoyens étant égaux (...) sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leur vertu et de leurs talents ». Il est aussi un des critères de promotion, qu’elle résulte du succès à un concours, ou de l’inscription sur une liste d’aptitude.

L’avancement d’échelon est, selon la loi, « fonction à la fois de l’ancienneté et de la valeur professionnelle ». Cette disposition crée des disparités de situation significatives, dans la carrière des enseignants , si bien que pour nombre d’enseignants, la rémunération au mérite existe déjà. Aucun de ceux qui s’expriment sur les rémunérations des enseignants ne peuvent l’ignorer. Il conviendra donc de s’interroger sur le projet réel de ceux qui, comme le Président Sarkozy ou le ministre Darcos, avancent l’idée de rémunérer les enseignants au vu de leurs résultats. L’ensemble des enseignants en exercice a toujours été concerné par les trois rythmes de l’avancement. Et si la revendication syndicale d’un avancement de tous au rythme le plus favorable apparaît en décalage complet avec les orientations gouvernementales, il existe dans la profession le sentiment d’un départage arbitraire. Celui-ci se fait en effet à partir de la note attribuée à chacun. Dès lors l’insatisfaction relative à l’évaluation porte aussi sur la sanction qui en découle. Elle est d’autant plus vive que les politiques salariales désormais clairement explicitées par le ministre de la Fonction Publique, font de l’avancement d’échelon un des moyens du maintien du pouvoir d’achat. Enfin, le sentiment d’arbitraire est nourri par l’évolution récente des règles d’accès à la « hors classe » pour les enseignants du second degré ; alors que les accords de revalorisation de 1989 l’ont présentée comme une fin de carrière pour le plus grand nombre, le bouleversement des critères de classement aboutirait à réserver ce débouché à une minorité de professeurs. Depuis trois années, les avis de l’inspecteur et du chef d’établissement sont prépondérants. Il s’est donc mis en place une évaluation parallèle à la notation, sans recours possible et dont la conséquence financière est particulièrement lourde.

Qui décide du mérite ?

De fait, derrière la question du mérite se cache celle de l’appréciation de celui-ci. Le chef de l’ÉEtat a une réponse simple : chacun sait quel est le bon enseignant, celui dont les parents veulent comme maître pour leurs enfants. Une telle approche est inacceptable. Une des justifications du statut de la Fonction Publique est de placer les fonctionnaires à l’abri de tout lobby, puisque leurs fonctions doivent s’exercer au service de l’intérêt général. L’évaluation par les parents d’élèves contredirait ce principe. Si l’enseignant devait être rémunéré selon l’opinion que les parents ont de son travail, il sera difficile d’enseigner l’intégralité des programmes scolaires quand tel chapitre déplaira à un groupe particulier, ou de résister à la pression de ceux qui discuteraient la notation attribuée à leurs enfants.

L’approche simpliste du discours présidentiel n’est pas la seule sur le marché idéologique. La fréquence variable et parfois extrêmement faible des inspections, le malaise de la profession face à des inspections trop souvent perçues comme infantilisantes sont avancés pour justifier la recherche d’autres modalités d’évaluation. Les pistes évoquées par la commission Pochard sur la revalorisation du métier d’enseignant visent à rapprocher l’évaluateur de l’évalué, à l’instar de la réforme de l’évaluation des fonctionnaires de l’État conduite depuis 2002 . Pour les enseignants du second degré, le rôle du chef d’établissement y serait prépondérant. Dans cette conception, le conseil pédagogique, inscrit dans la loi Fillon sur l’éducation , arrive à point pour construire cette hiérarchie intermédiaire, nécessaire pour tenter de faire admettre la disparition de la double évaluation des enseignants du second degré, et particulièrement celle de sa composante pédagogique.

Sur quels critères ?

La loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001, la LOLF, organise une évaluation de l’action des services de l’Etat au regard de la progression d’indicateurs choisis par le Parlement. Des voix autorisées estiment que l’évaluation des fonctionnaires ne saurait s’exonérer d’interroger la contribution de chaque fonctionnaire aux performances de son service, mesurées par ces fameux indicateurs. Dans cette logique, les enseignants de collège seraient évalués sur le taux d’élèves maîtrisant les compétences de base définies en référence au socle commun, ceux de lycées sur le taux d’accès au bac. Des approches plus fines proposent de s’intéresser aux progrès que l’enseignant a fait réaliser à ses élèves. Mais des progrès mesurés par qui ? Dans quels domaines ? Comment éviter le « bachotage » ou la mise à l’écart de ceux des élèves dont on attend moins de progrès ? Face à ces difficultés, le risque est grand de voir l’intime conviction du chef d’établissement, ou de l’inspecteur de circonscription l’emporter, et des dimensions périphériques du métier jouer un rôle prépondérant dans cette appréciation.

Quelle forme pour la rémunération ?

Les pistes avancées sont souvent décrites au moyen du salaire « trinôme ». La rémunération aurait alors trois composantes
une part indiciaire déterminée par le grade et l’échelon
une part liée à l’emploi occupé
une part liée à la performance, c’est-à-dire. aux résultats des élèves, ce qui est une véritable nouveauté en France, et conduit à une transformation profonde du métier. Dans un tel schéma, la revalorisation du point d’indice en- deçà de l’inflation permet de développer les deux dernières composantes. La part liée à l’emploi occupé existe déjà au travers de l’indemnité ZEP par exemple, ou des points de NBI (nouvelle bonification indiciaire) rémunérant certaines conditions d’exercice ou certaines fonctions. Cette composante de la rémunération permet en général d’esquiver les réponses aux revendications des personnels affectés dans les établissements difficiles, lesquelles portent prioritairement sur les conditions et le temps de travail. Elle est actuellement attribuée à travers des critères objectifs. On ne peut pourtant évacuer les réflexions qui en font un instrument de la construction des « parcours professionnels », entrant ainsi dans une logique d’avantages laissés à l’appréciation de la hiérarchie. Dans une telle hypothèse, cette disposition deviendrait conflictuelle. La dernière part représente la composante indemnitaire, modulée selon la manière de servir. Ce qui pourrait donner corps au salaire trinôme n’est pas tant dans une révision de la loi, que dans une réforme des indemnités et dans une politique salariale qui réduit les mesures générales au profit de la redistribution d’une part des économies réalisées par les suppressions d’emplois, si souvent présente dans le discours présidentiel.

Quelle stratégie syndicale ?

L’orientation gouvernementale veut donc amplifier les disparités de carrière déjà existantes et développer l’individualisation de la rémunération, en y intégrant une part indemnitaire modulable en fonction des résultats . Cela ne saurait se faire sans une transformation du métier, au détriment du travail en équipe.

L’action syndicale doit en premier lieu défendre la progression du pouvoir d’achat de tous, et assurer une carrière à chacun. Les grèves unitaires conduites ces dernières années sont une forme de cette action indispensable. Pouvoir organiser la convergence des revendications de tous les salariés, comme cela a pu se faire en 2005 et se réalisera peut-être en 2008 est un atout incontestable de la mobilisation, et favorise ses débouchés.

La responsabilité syndicale ne peut s’y limiter. Il convient aussi d’investir les débats d’idées et d’opposer au « bon sens », la réflexion et les résultats des recherches. Cet ouvrage présente donc une opportunité incontestable. Le syndicalisme a aussi besoin de se nourrir de l’expérience, de la réflexion et des débats menés par les organisations syndicales, confrontées dans d’autres pays à des politiques similaires. Un récent séminaire de travail du comité syndical européen pour l’éducation dont plusieurs syndicats enseignants de la FSU sont membres a travaillé cette question, à la suite d’une enquête adressée à ses membres.

Anne Féray Secrétaire nationale du SNES

Envoyer à un ami  Version imprimable de cet article Version imprimable