Traité constitutionnel

Cette page rassemble plusieurs séries de textes :

Des textes officiels, dont le projet de traité lui-même, dans sa version la plus récente, accompagné de rapports et de textes divers

Des réactions et contributions au débat, certaines favorables, d'autres opposées au Traité et à sa ratification

Des textes plus anciens pour celles et ceux qui souhaiteraient revenir à la genèse des textes actuellement en discussion 

 Textes officiels sur le traité constitutionnel

Des informations diverses

Des analyses et contributions élaborées par l'Institut de recherches de la FSU

  Les positions des syndicats

Des contributions contestant en règle générale le projet de Traité

Des analyses diverses favorables au processus en cours

Des textes plus anciens, portant notamment sur la Convention pour l'avenir de l'Europe