Traité
constitutionnel
Cette page
rassemble plusieurs séries de textes :
Des textes officiels, dont le projet de traité lui-même, dans sa version la plus récente, accompagné de rapports et de textes divers
Des réactions et contributions au débat, certaines favorables, d'autres opposées au Traité et à sa ratification
Des textes plus anciens pour celles et ceux qui souhaiteraient revenir à la genèse des textes actuellement en discussion
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