Les CHSCT ont 30 ans. Une étude a été confiée par Michel Sapin à Pierre-Yves Verkindt, professeur de Droit, afin d’établir un état des lieux et de faire des propositions d’amélioration.
On peut trouver le rapport et son résumé sur le site du ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ici.
Le champ de compétence des CHSCT s’est élargi à pratiquement toutes les questions relatives au travail. Leur développement s’est effectué dans la diversité des formes institutionnelles, des rapports avec les autres IRP et des pratiques réelles.
Le rapport insiste : il faut réaffirmer l’objet spécifique des CHSCT ; qui doivent s’intéresser au travail réel ; c’est un espace de discussion afin d’agir pour l’amélioration des conditions de travail et la préservation de la santé des travailleurs ; il s’y élabore un savoir sur le travail « au point de rencontre des savoirs d’expérience, des savoirs techniques et/ou académiques ainsi que des savoirs militants » ; le recours à l’expertise, quand il est nécessaire, a pour fonction d’informer la discussion qui doit être menée par le CHSCT ; la prise en compte de la santé au travail doit impliquer l’ensemble des acteurs du dialogue social.
Les 33 propositions qui concluent ce rapport, le plus souvent très précises et « pratiques » concernent surtout :
– les aspects institutionnels (comment régler la question du CHSCT dans les petits établissements, ou en cas de sous-traitance, etc.)
les aspects réglementaires du fonctionnement de l’instance
la question de la formation des élus
et enfin le contrôle des cabinets d’expertise.