La suppression totale de la carte scolaire prévue pour 2010 risque d’aggraver les processus de ségrégation sociale à l’école. Il est loin d’être évident que la « libéralisation » du recrutement scolaire aille dans le sens de « l’efficacité » du système éducatif.

Ecole : la guerre des classes
Article paru dans Sarkophage n°2, septembre 2007

Christian Laval

Le candidat Sarkozy n’avait pas caché son intention de réformer les structures éducatives. Il annonçait dans son programme que la carte scolaire allait être remplacée en quelques années par une politique instaurant le « libre choix » des établissements par les familles. La candidate Ségolène Royal, loin de dénoncer dans cette proposition la destruction programmée de toute ambition égalitaire, s’était déclaré favorable à « l’assouplissement de la carte ». Sarkozy élu, son ministre de l’Éducation nationale Xavier Darcos a été immédiatement chargé de mettre en œuvre la construction d’un vrai marché de l’éducation à la française. Il s’agit bien en effet de cela malgré les dénégations significatives de l’intéressé . Rappelons que, depuis 1963, existe un mode d’affectation des élèves dans les établissements qui dépend de leur lieu de résidence, lequel régime est assorti de certains assouplissements géographiques et de possibles dérogations. Ce mode de gestion administratif du recrutement des collèges et lycées que l’on appelle la « carte scolaire » va donc faire l’objet d’une très prochaine « déréglementation » qui conduira à un nouveau mode de recrutement des élèves dans les établissements. Dès la rentrée 2007, le nombre de dérogations sera accru. Cet assouplissement devrait aboutir progressivement à la suppression complète de la carte scolaire en 2010 de sorte que les parents pourront choisir sans aucune contrainte l’établissement de leur enfant.
Les grands arguments mis en avant sont la « souplesse » et la « liberté ». Qui pourrait être spontanément pour la « rigidité » et la « contrainte » en matière d’affectation des enfants dans les établissements ? D’après un sondage CSA pour Le Parisien, 72 % des personnes interrogées à la fin du mois de juin pensaient que cette mesure est « plutôt une bonne chose ».
Est-ce si sûr ? Les familles, selon l’argumentaire gouvernemental, pourront inscrire librement leurs enfants dans l’établissement de leur choix, à condition qu’il y soit accepté par l’établissement qu’ils auront choisi. La précision est importante car elle souligne la véritable règle du « libre choix » : les enfants ne seront admis que « dans la limite des places disponibles ». Autrement dit, ce seront les établissements qui auront la liberté de choix en dernière instance. Ce genre de liberté risque d’être un leurre pour le plus grand nombre comme s’en apercevront tôt ou tard beaucoup de ceux qui seront exposés aux effets de la mise en marché de l’école.
On dira peut-être qu’avant de s’opposer à une telle politique, il conviendrait d’attendre de voir quels résultats elle peut donner, ne serait-ce que pour ne pas tomber dans le travers de « l’idéologie ». Dans une France qui reste souvent trop peu informée des réalités étrangères, on feint parfois d’ignorer que cette politique scolaire du « libre choix » appartient à la panoplie la plus traditionnelle du néolibéralisme. Elle a été mise en oeuvre dans un grand nombre de pays, depuis le Chili jusqu’à la Nouvelle-Zélande en passant par la Grande–Bretagne. On ne semble pas même se souvenir que toutes les réformes pro-marché qui ont eu lieu depuis plus de vingt ans dans le domaine éducatif ont toutes, sans exception, accru la polarisation sociale des établissements scolaires. Mais on pourrait s’épargner d’aller chercher au-delà de nos frontières ces constats les plus réguliers. Sans même parler du marché scolaire que constitue à côté du secteur public l’existence d’un secteur privé non soumis aux règles de la carte scolaire, il suffit de considérer les effets déjà repérables de la mise en concurrence des établissements dans un certain nombre de villes françaises.
Le récit que fait Le Figaro (journal peu habitué pourtant aux critiques radicales du néolibéralisme) du « marché aux élèves » que pratiquent une fois l’an les chefs d’établissement parisiens est particulièrement éclairant sur ce point :
« Comme chaque année, la première « commission d’affectation des élèves au lycée » réunissait tous les proviseurs de la capitale. Le principe : examiner les deux premières demandes d’affectation des élèves de troisième dans leurs établissements scolaires.
À Paris, les collégiens formulent quatre souhaits, dont un hors du secteur géographique auquel ils sont en principe rattachés. Reste ensuite aux proviseurs à choisir les élèves qu’ils veulent accueillir en seconde générale. Partout sur les tables, des cartons encore emplis de dossiers, des tas de feuilles alignés. Chacun trie, classe, sélectionne. Les proviseurs, qui ont la possibilité de recruter 10 % de leurs effectifs hors de leur secteur, sont tenus de respecter les critères prioritaires des académies (handicap, dossiers médicaux, bourses).
Mais pour les établissements prestigieux, c’est surtout le niveau des élèves qui entre en ligne de compte. « Ceux qui ont le choix sélectionnent évidemment d’abord en fonction des notes, les autres comme moi selon le comportement, reconnaît une proviseure. Malgré les consignes, on arrive à éviter les élèves problématiques. » Au point que certains qualifient la séance de « marché aux élèves ». « Certains font des tas »très bien, »moyens et jettent par terre les »rebus », raconte Nadine Dumortier, administratrice de l’association de parents d’élèves FCPE. »

Quelles conclusions en tirer ? Dans un marché scolaire, ce ne sont pas les familles qui choisissent les établissements, ce sont ces derniers qui, en fonction de leur cote, ont plus ou moins le pouvoir de sélectionner les élèves. Cela conduit nécessairement à une concentration de publics scolaires homogènes dans les mêmes établissements. Et selon un lien depuis longtemps établi, on sait que cette hiérarchie scolaire est aussi une hiérarchie sociale. C’est la situation qui se développe justement à Paris, ville dans laquelle, à quelques centaines de mètres de distance, on peut trouver des lycées à la cote de plus en plus élevée et des lycées qui ressemblent de plus en plus à des lieux de relégation sociale et ethnique. Cette tendance est cumulative : en situation de laisser-faire, un lycée qui « est fui » ne remonte pas, il coule lentement. Et comme de nombreuses familles ne tiennent pas à être les « perdantes » du jeu de la concurrence, la polarisation scolaire gagne en amont les collèges et même les écoles élémentaires. De véritables filières de scolarisation depuis la maternelle jusqu’aux classes préparatoires aux grandes Écoles se constituent. Ces phénomènes sont connus des initiés, ils obéissent à des règles de plus en plus dures de sélectivité sociale dans le recrutement des établissements. La recherche en éducation, et d’abord dans les pays anglo-saxons, a depuis longtemps étudié ces logiques ségrégatives .
Derrière la question « administrative » de la carte scolaire, on voit donc que ce sont les logiques les plus brutales de notre société qui s’exercent de plus en plus directement, en particulier les règles de l’entre soi résidentiel et éducatif des classes supérieures, condition de la reproduction des positions favorisées. Comme de nombreux travaux sociologiques l’ont montré, il n’est pas de classes plus fermées et plus « stratégiques » que celles qui possèdent les capitaux économiques et culturels. Ce sont ces classes qui imposent à tous, et d’abord aux classes moyennes angoissées par le déclassement de leurs enfants, une course effrénée à la « pole position » en matière de scolarisation.
Certes, la carte scolaire telle qu’elle existait depuis 1963 ne garantissait guère l’égalité des conditions d’enseignement. Elle avait l’immense défaut d’obéir à la séparation géographique des lieux de résidence des différentes classes sociales. De surcroît, elle « s’assouplissait » déjà sensiblement pour ceux qui ne voulaient prendre le moindre risque de mélange social. Le recours au secteur privé, la pratique plus ou moins habile de la dérogation, ou le pur et simple déménagement, étaient autant de moyens fort prisés pour échapper à la contrainte administrative. En un mot, la carte scolaire n’entravait pas le « marché noir » de l’éducation, sur lequel les milieux les plus favorisés exploitaient déjà au mieux les possibilités de scolarisation « hors secteur ». La politique néolibérale du « libre choix » qui légalisera complètement en 2009 ces pratiques ne fera que favoriser ces tendances sociologiques lourdes qui conduisent à une hiérarchisation sociale accrue des établissements.
On s’en félicitera, à droite, en y voyant un gage d’efficacité. La concurrence, l’émulation, la responsabilité des familles et des élèves, dans l’optique du laisser-faire, sont sources d’efficacité en économie comme en éducation. Et, conséquence de la « loi du marché », des établissements dirigés par des managers guidés par une « culture d’entreprise » devraient améliorer la « productivité » de l’éducation, ce qui permettra par la même occasion de baisser les dépenses éducatives en diminuant encore plus le nombre d’enseignants, l’un des grands objectifs du gouvernement comme on sait. Il faut croire évidemment aux vertus de la « main invisible » selon laquelle l’amélioration de la situation des plus favorisés profite à tous pour adhérer à ces arguments. Il est cependant loin d’être certain que l’opposition de plus en plus nette entre des établissements bourgeois et populaires soit un « choix collectif » allant dans le sens de l’intérêt général.
La mixité sociale des établissements, à l’inverse, pourrait être un choix collectif à la fois plus conforme aux valeurs républicaines et plus efficace socialement.
L’entre soi des publics scolaires n’est pas sans effet sur les conditions d’apprentissage et sur les résultats. Séparer encore plus les meilleurs élèves des autres, écrémer les établissements déjà les plus ségrégués en leur enlevant leurs bons élèves, c’est aggraver la situation des établissements recrutant les enfants des classes populaires. Un premier relevé des dérogations supplémentaires accordées en juin dans le département de Seine-Saint-Denis semble montrer qu’il ne faudra pas attendre longtemps pour en voir les conséquences néfastes .
Un système scolaire inégalitaire donne en moyenne de plus mauvais résultats qu’un système socialement plus intégré. L’efficacité globale ne vient pas de la concurrence et de la polarisation sociale des établissements mais de la capacité d’un système de faire progresser culturellement le plus grand nombre. En un mot, de faire en sorte que les enfants des classes populaires, et surtout de leurs fractions les plus pauvres culturellement et économiquement, puissent acquérir les éléments fondamentaux de la culture. Ce qui n’est guère compatible avec la constitution ou le renforcement de véritables ghettos. Prétendre améliorer l’ensemble du système scolaire en favorisant l’entre soi scolaire des élèves les plus favorisés est de ce point de vue un contresens complet.
La suppression de la carte scolaire, on le voit, n’est pas une question de bonne gestion administrative. Son remplacement par le « libre choix » des familles est une application sans surprise et sans originalité d’un modèle idéologique prôné par les néolibéraux depuis longtemps. Ses effets sont connus. L’école néolibérale est une école inégale et globalement inefficace .
Une autre politique est possible. Elle est certes difficile à mener, spécialement dans le contexte d’une inégalité de plus en plus prononcée des classes sociales et d’une angoisse généralisée face aux risques de chômage et de déclassement. Cette politique alternative, qui devrait poursuivre un objectif de mixité sociale, ne peut reposer sur la seule contrainte administrative pour réussir. Ce serait conserver la logique de la ségrégation résidentielle sans pouvoir empêcher les classes moyennes de vouloir y échapper par tous les moyens. La contrainte résidentielle n’est légitime que si les familles sont assurées d’envoyer leurs enfants dans des établissements où les conditions d’apprentissage y sont sensiblement les mêmes qu’ailleurs. La seule façon réaliste de sauver ce qui peut l’être encore de « l’école républicaine » est donc de viser sur tout le territoire une égalité concrète des conditions d’enseignement et d’apprentissage.
Dans la mesure où les établissements à recrutement populaire sont ceux qui sont les plus fuis, notamment parce qu’ils offrent souvent un climat d’apprentissage moins favorable, comme l’ont montré les travaux anglo-saxons sur l’effet de la composition sociale des écoles (school mix effect), la seule voie réaliste consisterait à opérer une compensation systématique en termes de moyens humains et matériels, selon une logique d’égalisation des conditions d’études. Ce serait la seule chance de les rendre plus attractifs et de rendre une légitimité à la contrainte du recrutement. La mixité ne se décrète pas, surtout lorsqu’il existe un puissant secteur privé, elle se conquiert par une politique publique volontariste. Face à la droite libérale « décomplexée » sur le terrain scolaire, il serait temps que la gauche définisse une politique alternative ambitieuse en faveur de l’égalité concrète des scolarités offertes à tous les élèves.