Les conditions ci-dessous régissent les ventes du site http://institut.fsu.fr/ entre le client dénommé acheteur ou abonné et le vendeur dénommé INSTITUT DE RECHERCHES DE LA FSU.

Les présentes Conditions générales de vente et d’Utilisation de la société INSTITUT DE RECHERCHES DE LA FSU définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services par la « boutique NVO » au client et de l’utilisation du site Internet irfsu.fr. Le client déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents.

ARTICLE 1 — ACCÈS ET VALIDATION DES CONDITIONS DE VENTE

Sur internet : http://www.irfsu.fr l’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la validation de sa commande.
La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
L’ INSTITUT DE RECHERCHES DE LA FSU peut se réserver le droit de refuser une commande s’il existe un litige relatif aux paiements d’une commande antérieure.

Les conditions générales de vente et d’utilisation pouvant faire l’objet de modifications, les internautes sont invités à les consulter régulièrement ainsi qu’à les imprimer.

ARTICLE 2 — COMMANDES ET PRIX

2.1. COMMANDES DE PRODUITS

La commande n’intervient qu’après validation définitive des informations concernant le client, l’adresse de livraison et la facturation.
Elle est définitive après la phase acceptation du paiement en ce qui concerne la carte bancaire pour les achats en ligne. Ou, après la réception du bon de commande accompagné de son règlement par chèque.

2.2. COMMANDES ABONNEMENTS

La commande s’effectue en ligne par la saisie des données demandées sur le site. La passation d’une commande nécessite que le client dispose d’une boîte à lettres électronique d’envoi et de réception en bon état de fonctionnement.

2.2.1. La validation par le client de sa commande vaut acceptation des présentes conditions générales, pleinement et sans réserve. Pour valider sa commande, le client doit cliquer sur le bouton « COMMANDER » à l’issue de la commande ainsi que cocher la case « J’AI LU ET J’ACCEPTE LES CONDITIONS GÉNÉRALES DU SITE ».
L’acceptation des présentes conditions générales de vente et d’utilisation est une condition impérative pour la création d’un compte utilisateur et/ou la souscription de services proposés.
Un accusé de réception lui sera adressé par retour à l’adresse e-mail renseignée dans le formulaire de commande. Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande et valide la transaction, sous réserve de l’accord du centre de paiement bancaire concerné.

2.2.2. Le client reconnaît que les données enregistrées sur le site constituent la preuve de la transaction (type de service et date) et les données enregistrées par le système de paiement décrit ci-après, la preuve de la transaction financière.

2.3. PRIX

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation du forfait aux frais d’expédition en ce qui concerne les articles.
Les livres sont vendus dans le strict respect de la loi 81-766 du 10 août 1981 (Loi Lang).
Les achats effectués par les acheteurs situés en France et livrés exclusivement sur le territoire français. Pour toute livraison hors de France, il convient de le signaler afin d’obtenir un devis spécifique.

ARTICLE 3 — PAIEMENTS

Les règlements s’effectuent en euros et sont payables au comptant.
Les règlements s’effectuent par carte bancaire par paiement sécurisé ou par chèque à l’ordre de l’institut de recherche de la FSU.

ARTICLE 4 — LIVRAISON DES PRODUITS

La livraison est effectuée à l’adresse que vous avez indiquée et validée lors de la commande.
Elle est acheminée par La Poste ou par transporteur dans les délais moyens habituels.

ARTICLE 5 — REMBOURSEMENTS

Pour toute demande de remboursement, merci de nous adresser une demande via le formulaire de contact, en nous précisant le motif de votre demande et le numéro de votre commande.