Rapport Verkindt sur le CHSCT – 2014
Les CHSCT ont 30 ans. Une étude a été confiée par Michel Sapin à Pierre-Yves Verkindt, professeur de Droit, afin d’établir un état des lieux et de faire des propositions d’amélioration. On peut trouver le rapport et son résumé sur le site du ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du [...]
